Conditions Générales de Vente

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1 – PRÉAMBULE  

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et 

ne pas être sous tutelle ou curatelle.  
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.  

  

2 – DÉFINITION CLIENT  

Le client est une personne entrant sur le site ou recevant  

une entrée au sein du gîte Cœur à Corps.  

  

3 – CONTENU  

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et  

les ventes de produits proposés sur le site internet. 

Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.  

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.  

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, 

sans préavis et sans notification au préalable. 

Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. 

Seules les CGV en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.  

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.  

Le site et les services de Cœur à Corps s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne  

de moins de 18 ans est strictement interdite.  

En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans. 

  

4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT  

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants 

pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.  
Les offres promotionnelles proposées par Cœur à Corps ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.  
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de Cœur à Corps, en vigueur au moment de la réservation. 

Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.  
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.  

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par Cœur à Corps  est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et la réception d’une copie de la pièce d’identité du client qui sera demandée après le règlement.  
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.  

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) 

dont le titulaire est le réservant.  
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.  

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de Cœur à Corps  

   

5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX  

L’entrée et la sortie dans les lieux se font à partir de 18h00 jusqu’à 11h00 le lendemain 

avec ma présence ou grâce à une boite à clef.   

Le client trouvera au sein du logement un livret d’accueil avec un inventaire afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition.  

A son départ, il vérifiera que les fenêtres soient fermées et qu'il n'a rien oublié. 

Si je suis absente pour l'état des lieux, 

 il fermera la porte à clef et remettra la clef dans la boite à clef. 

Il préviendra par message s'il a remarqué ou rencontré un problème. 

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6 – ETAT DES LIEUX  

Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement  

avant l’arrivée du client.  

Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par SMS ou par mail 

 dès son arrivée.  

Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution d'un montant minimum de 30€.  

  

7 – PRESTATIONS DE LOCATION  

La prestation de base comprend :  
La mise à disposition du gîte avec ses équipements : 

• une pièce de vie avec canapé semi convertible, TV, une structure métallique, une balançoire érotique avec  son coussin et accessoires, une barre de pole dance avec son tapis de protection Crash Mat, des accessoires mis à disposition, un fauteuil Tentra, tablette pour la gestion de l’enceinte Echo Dot Alexa avec accès à Spotify et contrôle des lumières indirectes, une connexion wifi. 

• une cuisine équipée avec réfrigérateur/congélateur, mini-four, four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, lave-vaisselle, une plaque de cuisson à induction, casseroles et poêles, une machine l’Or avec capsules Or ou Nespresso compatibles, vaisselles… 

• 2 Chambres “Romantique” avec lit en 160x200 et “Glamour” avec lit en 180x200 

inclus les lits faits avec couette et oreillers (pour une réservation de deux personnes, il y a qu'une des deux chambres mise à disposition, si l'autre chambre est utilisée, une facturation de 30€ pour changement des draps et ménage sera demandée). 

• une salle d’eau avec douche et serviettes à disposition 

• un WC séparé 

• un jardin clos et privé avec table et 6 chaises, barbecue et 2 chaises longues. 

• un spa privatif 6 places situé dans le patio entièrement clos. 

  

La fourniture du linge de maison, peignoirs et claquettes pour le SPA, 

  

Une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.  

  

Dans le cas d’une réservation supérieure à une nuit, 

les coffrets sont mis à disposition pour le premier jour uniquement.  

   

8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION  

Cœur à Corps dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès la réservation et avant le début de son séjour et s’engage à le respecter.  

 Cœur à Corps  dispose d’une capacité d’accueil maximale de 4 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer le logement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.  

Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.  

Le Client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 11h00 le lendemain (sauf pour la souscription du coffret Brunch, départ à 13h00)  

À défaut, Cœur à Corps se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif de 15€ le 1/4h supplémentaire par personne. 

Le Client sera débiteur à l’égard de Cœur à Corps de tous actes ou frais inhérents. 

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein du gîte.  

Les animaux sont interdits.  

 

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter à l'intérieur de l'habitation et du SPA. Le Client s’expose à une facturation de 200 € pour le nettoyage complet. Un jardin avec cendrier est à la disposition du client.  

En outre, Le gîte ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété des lieux et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage.  

Interdiction d’organiser des fêtes.  

Le Client s’engage à n’inviter aucune personne autre que les personnes inclus dans la location, 

Cœur à Corps se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. 

Une caméra extérieure est placée à l'entrée de la propriété afin de surveiller les allées et venues 

et tout désordre éventuel. 
En tout état de cause, le Client s’engage à utiliser la suite et les prestations en adulte responsable. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Cœur à Corps à demander au Client de quitter le gîte, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.  

La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite, ainsi que tout tournage de film érotique ou pornographique. 

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le Client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. 

Le Client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.  

Aucun téléchargement de film en VOD sous peine de surfacturation. 

  

Cœur à Corps procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. 

S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le Client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dûes à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.  

En tout état de cause, Cœur à Corps ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant sous sa responsabilité. 

Cœur à Corps pourra accéder, conserver et divulguer les informations du Client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.  

Cœur à Corps a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.  

L’entrée des lieux est sous vidéo surveillance.  

De plus, Cœur à Corps se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.  

Le Client reconnaît que Cœur à Corps n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du Client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le Client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.  

En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du Client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de Cœur à Corps. Le Client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.  

  

9 – FORCE MAJEURE  

Cœur à Corps ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client.  
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), Cœur à Corps se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.  

  

10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ  

La responsabilité de Cœur à Corps ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du Client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.  

Le logement est assuré en qualité de loueur meublé.  

Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.  

Le Client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.  

  

11 – ETAT DE SANTÉ  

Merci de respecter les consignes affichées, 

notamment l'interdiction de rapports sexuels dans le SPA. 

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante 

ou enceinte d’utiliser le spa. 
D’une manière générale, Cœur à Corps ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, du fait de l’état de santé du Client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement 

ne pourront avoir lieu de ce fait.  

  

12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS  

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de Cœur à Corps, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site, mais le règlement intérieur reste le même.  

  

13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT  

Pour toute modification portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.  

  

14 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT  

Il est rappelé au Client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation. 

  

15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE  

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, Cœur à Corps ne pourra traiter la réservation.  
Le Client peut écrire à Cœur à Corps , dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Cœur à Corps , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.  
Les informations que le Client communique à Cœur à Corps à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Cœur à Corps comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Cœur à Corps pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservées aux Clients de Cœur à Corps. 
Le Client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 

  

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  
Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Cœur à Corps ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.  
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de Cœur à Corps doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de Cœur à Corps pour établir ce lien.  
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de Cœur à Corps devront être retirés à première demande de Cœur à Corps.  

  

17 – LOI APPLICABLE  

La loi applicable est la loi française.  
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.  

  

18 – CARTES CADEAUX  

Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité à Cœur à Corps.  
Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an  

à compter de sa date d’émission.  
Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau.  
De plus, afin de pouvoir effectuer une caution avant l’entrée dans les lieux, le chèque d'acompte sera exigé auprès de la personne hébergée si la carte cadeau est égale à la totalité de la nuitée souhaitée.